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Le rôle du juge d’instruction

Le juge d’instruction s’occupe des enquêtes judiciaires. Il examine les preuves de l’infraction et dirige les actions de la police judiciaire. C’est lui qui procède aux mises en examens et aux interrogatoires avant de décider ou non de renvoyer les personnes devant la cour d’assises ou le tribunal correctionnel. Il est donc très indépendant et peut-être « l’homme le plus puissant de France » comme le suggère Balzac, bien qu’il ne soit présent que dans 5 % des affaires pénales aujourd’hui.

C’est le parquet qui donne au juge d’instruction le pouvoir d’exercer une enquête. Le parquet comprend l’ensemble des magistrats du ministère public chargés de conduire l’action pénale. Il est représenté par un procureur de la république et éventuellement des substituts.

Un juge qui intervient dans peu d’affaires

Le juge d’instruction est saisi par le procureur de la république mais seulement pour des dossiers graves et complexes (criminels ou de délinquance organisée). Cela fait 1 cas sur 20 en moyenne. Il peut aussi être saisi par une victime qui se constitue partie civile, via une simple lettre. Elle doit être adressé au juge d’instruction du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur de l’infraction. Ensuite, il doit communiquer la plainte au procureur de la république qui décidera de poursuivre ou pas.

Un juge lent avec de lourdes responsabilités

Il est très lent dans son travail. L’enquête est une procédure relativement lourde et peut durer jusqu’à 2 ans dans les cas difficiles. D’autre part, le juge d’instruction est un magistrat qui n’a de compte à rendre à personne, pas même au gouvernement. Sa position est délicate : il est acteur et juge de sa propre procédure. Son éventuel suppression s’apparenterait à une reprise en main politique du monde judiciaire.

Supprimer le juge pour accélérer la procédure

Supprimer le juge permettra une plus grande place aux droits de la défense, permettant à l’avocat d’avoir accès au dossier dès le début de l’enquête. Le parquet aurait du coup les pleins pouvoirs dans la conduite des opérations. Mais l’accès à la justice serait encore plus compliqué pour les victimes qui pouvaient jusqu’à présent demander un juge d’instruction.

Un juge de l’instruction à la place du juge d’instruction

Le juge d’instruction serait remplacé par un juge de l’instruction qui contrôlerait les enquêtes mais ne les dirigerait pas. Le parquet deviendrait quasi omnipotent dans l’exercice des poursuites. Tout bénéfice pour le gouvernement car le parquet agit sous la tutelle du ministre de la justice.

Si tu vas en prison, tu sais qu’il ne te reste que quelques mois pour faire appel au juge d’instruction !

Source: StreetPress