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Les industries les plus polluantes exonérées de taxe écologique

C’était un des principaux arguments de l’opposition contre le texte de loi initial de la taxe carbone : les 1801 sites français d’industrie lourde étaient exonérés de l’impôt. Ces secteurs les plus polluants (papeterie, sidérurgie, chimie etc.) sont aussi les plus « fragiles » selon Christine Lagarde. La gauche et les écologistes avaient dénoncé ce passe-droit à l’industrie lourde qui décrebilisait la taxe écologique.

Éviter un blocage en jouant la diplomatie

Christine Lagarde, ministre de l’économie, a annoncé ce matin au quotidien Les Echos que le gouvernement revenait sur l’exonération des industries lourdes. Dans le nouveau texte, que l’ UMP souhaite voir appliqué avant le 1er Juillet 2010, elle seront aussi soumises à l’impôt. Le but : éviter un nouveau blocage de la loi par le Conseil Constitutionnel au nom de l’égalité fiscale.

Une taxe réduite

L’impôt sera néanmoins largement « adapté » pour ces industries lourdes. « Nous travaillons sur la possibilité d’appliquer des taux réduits. J’ai le souci de la compétitivité de ces entreprises, et il n’est pas question de taxer à tout-va des secteurs à l’équilibre économique fragile » justifie Lagarde. Le gouvernement revient sur ses décisions dans la forme, pour faire plaisir au Conseil Constitutionnel, mais pas forcément dans le fond.

Source :“Les Echos”:http://www.lesechos.fr